Mission
recevoir la collecte de la contribution effectuée par lOPCAPL auprès des employeurs au titre du financement du paritarisme ; sassurer de la bonne exécution de la collecter et mettre en oeuvre toutes mesures de recouvrement ; assister les organisations professionnelles et syndicales de salariés dans la définition et la réalisation de leurs actions concertées, notamment pour ce qui concerne les enquêtes, études et éditions intéressant les études et les salariés de la Branche ; recueillir le rapport dactivité sur lutilisation des fonds du paritarisme, que devront présenter, chaque année, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles demployeurs
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux
Commune & Contact
Commune
Paris (75002)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr