conclure tous contrats ou conventions avec tous les autres syndicats ou entreprises et notamment négocier les conventions et accords collectifs avec les organisations syndicales représentatives ; la négociation d'un accord collectif relatif à la retraite supplémentaire des salariés des membres de l'association, notamment en considération de la fermeture éventuelle du système des ARS, puis le cas échéant le suivi de l'accord collectif susceptible d'être signé sont l'objet primordial de l'association ; exercer devant toutes les juridictions, les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de ses membres ; plus généralement, faire tous les actes prévus et autorisés par la deuxième partie du code du travail
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751221519
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.