agir pour le renforcement de la protection en justice des droits et liberté des personnes incarcérées sur le continent européen; promouvoir la participation des personnes détenues à l' élaboration des politiques publiques les concernant et, plus largement, le renforcement des droits; collectifs de la population incarcérée; favoriser la coopération entre les défenseurs des prisonniers en europe; analyser de façon scientifiquement ordonnée les processus d'élaboration du droit pénitentiaire et les effets de l'introduction du droit en détention ; rendre compte de l'effectivité de la défense par le juge des droits fondamentaux en prison dans chacun des pays où elle est implantée
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
soutien, reclassement des détenus - Les associations de ce domaine dans le département
aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
https://www.prisonlitigation.org
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751221030
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 800075806
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 80007580600029
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : https://www.prisonlitigation.org
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.