Mission
regrouper des associations et organisations agissant dans le domaine de la propriété industrielle, afin de mettre en place de manière concertée et avec les pouvoirs publics, promotion, tant en France que dans le reste du monde, de Paris, en tant que siège de la division centrale de la juridiction européenne unifiée des brevets ; création à Paris, d'une division locale de cette juridiction ; installation et le fonctionnement interne et vis-à-vis des usagers, de cette juridiction
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
Commune & Contact
Commune
Paris 8e (75008)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Gestion : 751P
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr