Mission
rassemblement des entreprises du secteur de l'assainissement non collectif (anc) définies à l'article 5 (installateurs et prestataires de service) , en vue de la défense et de la promotion du secteur de l'anc, à travers notamment : la collaboration avec les pouvoirs publics, les administrations nationales et locales compétentes sur la réglementation du secteur de l'anc, la promotion et le respect de standards professionnels, juridiques et environnementaux dans le secteur de l'anc, l'échange d'informations techniques, scientifiques, réglementaires et environnementales relatives au secteur de l'anc, la promotion du marché de l'anc par toute action et notamment par des actions de communication, études d'ordre économique, technique, fiscale
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
Commune & Contact
Commune
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)Associations de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr