JUSNOMIA

diffuser en matière juridique des renseignements et des informations à caractère documentaire, d'aider les victimes d'un accident médical ou d'une erreur médicale dans ses démarches médicales, administratives et, si cela est nécessaire, judiciaires afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible de ses préjudices, de procurer au citoyen toute aide juridique lui permettant de dénoncer utilement les manquements à l'éthique, à la probité, la corruption, la fraude sociale et fiscale, de recueillir toute information caractérisant une conduite contraire à la probité, soit le respect des devoirs sociaux, d'agir en justice pour obtenir l'application effective des lois, au besoin en obtenant la publication des décrets utiles

Domaines

• accompagnement, aide aux malades

Commune

Associations de Paris

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr