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JUSNOMIA

Activité

Projet porté

diffuser en matière juridique des renseignements et des informations à caractère documentaire, d'aider les victimes d'un accident médical ou d'une erreur médicale dans ses démarches médicales, administratives et, si cela est nécessaire, judiciaires afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible de ses préjudices, de procurer au citoyen toute aide juridique lui permettant de dénoncer utilement les manquements à l'éthique, à la probité, la corruption, la fraude sociale et fiscale, de recueillir toute information caractérisant une conduite contraire à la probité, soit le respect des devoirs sociaux, d'agir en justice pour obtenir l'application effective des lois, au besoin en obtenant la publication des décrets utiles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Paris 11e (75011)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751218160

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun