ASSOCIATION DU FOYER DU PERSONNEL DE LA MAISON D'ARRET DE PARIS LA SANTE

Activité

Mission

administrer le foyer du personnel de la Maison d'Arrêt de Paris la Santé situé au 63 avenue de Bobigny 93130 Noisy-le-Sec, les chambres du foyer sont attribuées au personnel pénitentiaire de la maison d'arrêt de paris santé par la directrice de la maison d'arrêt de paris santé. Les conditions d'hébergement sont précisées dans le règlement intérieur du foyer. Un dépôt de garantie est fixé à la somme de 250euros est demandé lors de l'établissement du titre d'occupation. Ce dépôt est encaissé et sera restitué dans un délai maximum de deux mois suivant le jour de l'état des lieux contradictoire de sortie du résident. Une révision des redevances est prévue le 1er janvier de chaque énnée en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de référence des loyers. L'indice retenu est celui du 4ème trimestre de chaque année.

Commune

Paris (75014)

Domaines

  • foyers socio-éducatifs

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751217918

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03