ASSOCIATION POUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA CORDONNERIE MULTISERVICE ARTISANALE (ADCMSA)

Active Paris 2012-12-07
M

Mission

recueillir les fonds versés par les employeurs de la branche en application de l'accord du 22 novembre 2011relatif au développement du dialogue social dans les professions de la cordonnerie multiservice, assurer la gestion de ces fonds dans les conditions définies par l'accord susvisé et les répartir après déduction des frais de collecte et de gestion de l'association ; exécuter ou faire exécuter toutes les actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle dans le cadre de l'accord du 22 novembre 2011

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

21 RUE JEAN POULMARCH, 75010 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751217579
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
791473994
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr