ASSOCIATION POUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA CORDONNERIE MULTISERVICE ARTISANALE (ADCMSA)

Activité

Mission

recueillir les fonds versés par les employeurs de la branche en application de l'accord du 22 novembre 2011relatif au développement du dialogue social dans les professions de la cordonnerie multiservice, assurer la gestion de ces fonds dans les conditions définies par l'accord susvisé et les répartir après déduction des frais de collecte et de gestion de l'association ; exécuter ou faire exécuter toutes les actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle dans le cadre de l'accord du 22 novembre 2011

Commune

Paris (75010)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751217579

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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