Mission
mettre en oeuvre l'accord de filière volontaire instituant la création du fonds de modernisation céréaliers-éleveurs (FMCE) et collecter la contribution volontaire correspondante des producteurs de céréales; mettre en oeuvre des actions structurelles au profit des éleveurs utilisateurs de céréales; plus généralement, participer, à tout projet concernant les filières céréales-élevage-transformation participant à l'utilisation des céréales, à leur valorisation par l'élevage et à l'adpatation des produits qui en sont issus aux besoins des marchés; mettre en oeuvre tout accord ultérieur poursuivant un objet similaire
Domaines
- groupement d'employeurs
Commune & Contact
Commune
Paris 16e (75116)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Gestion : 751P
Activité
groupement d'employeurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr