2BS

Activité

Projet porté

rassembler les acteurs des filières françaises des biocarburants issus de la biomasse d’origine agricole afin de contribuer au développement et à la promotion d’un cadre réglementaire et législatif tant européen que national relatif à l’utilisation des biocarburants ; permettre l’accès au système volontaire 2bsvs aux membres de l'’association leurs adhérents en vue de justifier du respect des critères de durabilité définis dans les directives européennes (énergies renouvelables et qualité des carburants l'association 2BS a pour objet, au niveau national, de rassembler les acteurs des filières agricoles françaises des biocarburants et du biogaz afin de contribuer au développement et à la promotion d'un cadre réglementaire et législatif tant européen que national relatif à l'utilisation des biocarburants bioliquides et biogaz

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 29/08/2012 - Création de l'association
• 08/09/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/10/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2024-10-01

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : rassembler les acteurs des filières françaises des biocarburants issus de la biomasse d’origine agricole afin de contribuer au développement et à la promotion d’un cadre réglementaire et législatif tant européen que national relatif à l’utilisation des biocarburants ; permettre l’accès au système volontaire 2bsvs aux membres de l'’association leurs adhérents en vue de justifier du respect des critères de durabilité définis dans les directives européennes (énergies renouvelables et qualité des carburantsl'association 2BS a pour objet, au niveau national, de rassembler les acteurs des filières agricoles françaises des biocarburants et du biogaz afin de contribuer au développement et à la promotion d'un cadre réglementaire et législatif tant européen que national relatif à l'utilisation des biocarburants bioliquides et biogaz
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 75
• Préfecture : police
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240042_01719.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 1719
• Identifiant annonce : 202400421719

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751216140

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.