TRANSNATIONAL PETROLEUM LAW INSTITUTE Active Paris Intérêts sectoriels W751216021 Créée en 2012 promouvoir le droit transnational pétrolier et le développement de la lex petrolea Contact WEBwww.lexpetrolea.org
Données officielles Sources / RNA Siège Paris (75005) Identifiants RNAW751216021 Historique Créée le 15/08/2012, dernière déclaration le 15/08/2012 4 évènements 15/08/2012 Création 15/08/2012 Dernière déclaration 01/09/2012 Publication au Journal Officiel 03/09/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts sectoriels Intérêts sectoriels 023040représentation d'intérêts économiques sectoriels Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.