ASSOCIATION DE LA PRESSE POUR LA TRANSPARENCE ECONOMIQUE (APTE)

Activité

Projet porté

défense des principes de la transparence économique et juridique de la vie des entreprises, notamment la publication la plus large possible des informations légales devant être portées à la connaissance des citoyens par tous moyens appropriés à une information du plus grand nombre, sans exclusive ni restriction, de façon portable ou quérable ; la création, la gestion et évolution d'une plate-forme centrale Actulégales.fr dont les objets sont, notamment : la diffusion de l'intégralité des annonces de publicité légale relatives à la vie des sociétés et des fonds de commerce, publiées par les journaux habilités à la publication de telles annonces,dans les conditions définies par le Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de donnéesnumériques centrale, reconnue par les pouvoirs publics par arrêté ministériel ; la prise de commande des annonces judiciaires et légales visées par le décret n° 2012-1547 dans l'ensemble des supports habilités à les diffuser, membres de l'association ou bénéficiant de ses services ; la participation, aux côtés de partenaires publics ou privés, à la mise en oeuvre d'actions et d'outils permettant une plus grande diffusion de l'information économique, par exemple d'un portail national dédié à la publicité ou l'information légale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/07/2012 - Création de l'association
• 28/07/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/03/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/03/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751215702

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun