ASSOCIATION PÔLE DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (APEMS)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-05-02

Projet porté

créer un pôle s’inscrivant dans les orientations des fédérations Agirc-Arrco relatives au pilotage des établissements médico-sociaux et sanitaires ; créer l’outil opérationnel de mise en œuvre de ce pôle ; définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques de ce pôle ; s’assurer que la mise en œuvre opérationnelle du pôle s’effectue dans le respect des orientations et des décisions prises par ses membres et les régimes Agirc-Arrco ; et créer toute structure financière destinée à favoriser le développement et l’investissement, au service des établissement et de leurs projets

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions médicales ou paramédicales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/07/2012 - Création de l'association
• 28/07/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/05/2018 - Déclaration de dissolution de l'association
• 06/07/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/07/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751215675

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 921S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.