Mission
regrouper les auteurs et ayants droit d'auteurs de renommée internationale qui s'illustrent ou se sont illustrés, depuis le XXème siècle, dans le domaine des arts visuels (peinture, sculpture, dessin, estampe, objets d'art) et qui se sont organisés pour gérer leur OEuvre et leur notoriété sous forme de fondation, d'association, de société ou toute autre personne morale; ne pas interférer dans les modalités de gestion des droits qui restent l'apanage exclusif de chaque titulaire de droits ; représenter en France et à l'étranger les intérêts communs de ses membres dans tous les domaines, notamment mais pas exclusivement dans le domaine des droits d'auteur, des droits de marque, des droits attachés à leur image et à leur nom notoire; défendre les intérêts communs de ses membres, notamment auprès des tribunaux, des pouvoirs publics, des élus, du marché de l'art et des sociétés de gestion collective de droits d'auteur; assurer la promotion du respect de la création et du patrimoine artistique et lutte contre la contrefaçon et la fraude qui atteignent les oeuvres d'art
Domaines
- promotion de l'art et des artistes
- arts graphiques, bande dessinée, peinture, sculpture, architecture
Commune & Contact
Commune
Paris (75003)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Gestion : 751P
Activité
promotion de l'art et des artistes
arts graphiques, bande dessinée, peinture, sculpture, architecture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr