COMITE DES LOCATAIRES DU 166-172 QUAI DE JEMMAPES

Activité

Mission

informer, organiser et représenter les locataires titulaires d'un bail avec AXIMO dans la défense de leur droit au logement et d'œuvrer pour l'amélioration du logement et des parties communes ; cette action sera organisée principalement pour être l'interlocuteur du bailleur actuel et le cas échéant à venir, quel que soit son statut, sa forme juridique ou ses finalités ; le Comité pourra s'adresser également aux Pouvoirs Publics et aux collectivités territoriales concernées pour qu'ils agissent afin de garantir les droits des locataires ; pour la défense des intérêts de ses adhérents, l'association est autorisée à adhérer à une ou plusieurs associations ou à une ou plusieurs confédérations d'associations de défense des locataires, dont les objectifs sont compatibles aux siens ; la décision d'adhésion et ses modalités sont soumises au vote de l'assemblée générale réunie selon les dispositions de l'article 13 ; l'Association est autorisée à ester en justice ; elle est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux

Commune

Paris (75010)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751214715

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03