Mission
informer, organiser et représenter les locataires titulaires d'un bail avec AXIMO dans la défense de leur droit au logement et d'uvrer pour l'amélioration du logement et des parties communes ; cette action sera organisée principalement pour être l'interlocuteur du bailleur actuel et le cas échéant à venir, quel que soit son statut, sa forme juridique ou ses finalités ; le Comité pourra s'adresser également aux Pouvoirs Publics et aux collectivités territoriales concernées pour qu'ils agissent afin de garantir les droits des locataires ; pour la défense des intérêts de ses adhérents, l'association est autorisée à adhérer à une ou plusieurs associations ou à une ou plusieurs confédérations d'associations de défense des locataires, dont les objectifs sont compatibles aux siens ; la décision d'adhésion et ses modalités sont soumises au vote de l'assemblée générale réunie selon les dispositions de l'article 13 ; l'Association est autorisée à ester en justice ; elle est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
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Commune
Paris (75010)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr