ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME DES CABINETS MEDICAUX

Active Paris 2012-02-15
M

Mission

percevoir de l’OPCA qui la recouvre la contribution réglée par les cabinets médicaux à celle-ci au titre du fonctionnement du paritarisme ; vérifier la conformité de l’utilisation des fonds aux règles définies pour le financement de ses activités ; tenir une comptabilité et établir un budget en début d’année et un bilan en fin d’année ; de présenter à la commission paritaire de branche, le bilan de fonctionnement et le bilan financier de l’année écoulée ainsi que ses propositions éventuelles sur la répartition des fonds

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales
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Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751213697
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr