ASSOCIATION SVA +

Activité

Mission

regrouper des associations et groupements d’opérateurs de communications électroniques et des associations et groupements d’éditeurs et de fournisseurs de SVA, dans le but de définir les règles déontologiques spécifiques auxdits services ; promouvoir la mise en œoeuvre de ces textes déontologiques chez l’ensemble des acteurs des SVA ; publier et diffuser lesdites règles déontologiques auprès des acteurs du secteur de la consommation ; faire connaître la diversité des usages des SVA ; sensibiliser sur les conditions économiques des SVA et leurs enjeux sur les modèles économiques des acteurs des SVA ; déterminer des positions et des réponses communes à des consultations publiques ; définir des actions visant à renforcer la lisibilité des tarifs SVA

Commune

Paris (75016)

Domaines

  • autres supports de communication

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751213467

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.