SOS FONCTIONNAIRE VICTIME

Active Paris 2012-01-25
M

Mission

lutter contre toute forme de discrimination et de harcèlement dont peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires et les personnels assimilés de la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière ; elle apporte soutien, aide et assistance tant sur le plan personnel, administratif ou judiciaire aux agents qui la saisissent ; elle facilite ou initie dans les domaines rentrant dans son objet tout contact avec les pouvoirs publics et plus largement toute administration

Domaines

  • lutte contre les discriminations
  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75019)

Associations de Paris

Siège INSEE

19 RUE MELINGUE, 75019 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751213353
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800747198
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

lutte contre les discriminations

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr