ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'EXPANSION DE LA LAÏCITE (L'APPEL)

Activité

Projet porté

faire respecter l'application de la loi de 1905 sur l'ensemble du territoire de la République Française et de faire valoir par tous moyens légaux le respect des valeurs républicaines de Liberté, d'Egalité, de Fraternité et de Laïcité ; les moyens d'action de L'APPEL sont notamment l'organisation de séminaires, conférences, sessions de formation, expositions, spectacles, l'édition et la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, les cotisations de ses membres, les dons, les subventions, les produits divers des manifestations, la possibilité d'ester en justice devant les tribunaux de la république ou de la Cour de Justice Européenne, ou d'intervenir auprès des diverses autorités afin de faire valoir les éventuels préjudices subis par L'APPEL découlant de manquements aux lois et aux principes Républicains le cas échéant, le soutien et l'aide administrative et juridique en direction de citoyens confrontés le cas échéant à des difficultés d'application des règles de la laïcité, vis-à-vis de tiers ou bien des autorités municipales, régionales ou de l'Etat ; toutes autres actions en rapport à son objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités civiques, information civique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/01/2012 - Création de l'association
• 10/01/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/01/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/01/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751213121

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun