ASSOCIATION DE GESTION DE FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE

Activité

Mission

- assurer la collecte de la contribution conventionnelle au financement du dialogue social dans le cadre de l'accord du 14 septembre 2011auprès des entreprises, et la répartition des fonds ainsi collectés en conformité avec les dispositions conventionnelles ; - assurer la collecte et la gestion de la contribution au financement de la formation professionnelle, dans le cadre de l'avenant du 2 juillet 2015 portant révision de l'accord du 6 juin 2013 relatif à la contribution supplémentaire au financement de la formation professionnelle ; - promouvoir les emplois et métiers de la branche professionnelle ;

Commune

Paris (75014)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751212812

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.