ASSOCIATION DE GESTION DE FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE

Active Paris 2011-12-15
M

Mission

- assurer la collecte de la contribution conventionnelle au financement du dialogue social dans le cadre de l'accord du 14 septembre 2011auprès des entreprises, et la répartition des fonds ainsi collectés en conformité avec les dispositions conventionnelles ; - assurer la collecte et la gestion de la contribution au financement de la formation professionnelle, dans le cadre de l'avenant du 2 juillet 2015 portant révision de l'accord du 6 juin 2013 relatif à la contribution supplémentaire au financement de la formation professionnelle ; - promouvoir les emplois et métiers de la branche professionnelle ;

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75014)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751212812
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr