Mission
recueillir les sommes destinées aux financements du paritarisme de branche ; procéder à laffectation et au paiement des sommes dans le respect de laccord ; gérer le CCHSCT de la production audiovisuelle et financer les opérations que le CCHSCT met en oeuvre ; tenir une comptabilité et établir et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des fonds collectés en début dexercice et un bilan en fin dexercice ; présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses
Commune
Domaines
audiovisuel
représentation d'intérêts économiques sectoriels
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