Mission
assurer en france l'exercice public du culte catholique traditionnel selon le misssel romain de 1962 et de pourvoir aux frais et besoin de ce culte;l'acquisition la location, la construction, l'aménagement, l'entretient et l'administration des édifices servant à l'exercice public du culte catholique traditionnel en france, l'aquisition, la location, la construction, l'aménagement, l'entretient et l'administration des immeubles destinés au logement et aux bureaux des clercs, des religieuses, et de toute personnes concourrant à l'exercice public du culte,pourvoir au traitement d'activité et éventuellement de retraite des ecclésiastiques occupés au ministère, ainsi qu'aux honoraires dus aux prédicateurs et aux salaires et à leur accessoires des employés du culte, l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement, l'ntretient et l'administration temporelle de séminaires et de leurs annexes servant à la formation des futurs ministres du culte
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75002)Siège INSEE
12 RUE SAINT-JOSEPH, 75002 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr