Mission
rassembler les syndicats professionnels ou associations de droit privé, représentant les opérateurs de la gestion des déchets diffus spécifiques des ménages, d'origine artisanale, industrielle ou des collectivités, qui entendent se concerter et unir leurs efforts pour agir en vue de la promotion de la gestion des déchets diffus spécifiques et des déchets diffus dangereux en général, promouvoir un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé en veillant à l'usage des bonnes pratiques des métiers, s'associer à la préparation de toutes mesures législatives ou réglementaires en ce sens, mener des études nécessaires à l'amélioration de la collecte et de la gestion des déchets diffus, qu'ils soient d'origine ménagère, artisanale, industrielle ou des collectivités, faire connaître le résultat de leurs études, travaux, prises de position aux milieux responsables et à l'opinion publique par tous les moyens, informations, démarches, manifestations; rassembler les syndicats professionnels ou associations de droit privé, représentant les opérateurs de la gestion des déchets diffus spécifiques des ménages, d'origine artisanale, industrielle ou des collectivités, qui entendent se concerter et unir leurs efforts pour agir en vue de la promotion de la gestion des déchets diffus spécifiques et des déchets diffus dangereux en général, promouvoir un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé en veillant à l'usage des bonnes pratiques des métiers, s'associer à la préparation de toutes mesures législatives ou réglementaires en ce sens, mener des études nécessaires à l'amélioration de la collecte et de la gestion des déchets diffus qu'ils soient d'origine ménagère, artisanale, industrielle ou des collectivités, faire connaître le résultat de leurs études, travaux, prises de position aux milieux responsables et à l'opinion publique par tous les moyens, informations, démarches, manifestations
Domaines
- groupements de salariés à caractère syndical
Commune & Contact
Commune
PARIS 11 (75540)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Gestion : 751P
Activité
groupements de salariés à caractère syndical
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr