ASSOCIATION PARITAIRE POUR L’AIDE A LA NEGOCIATION ENTRE LES INTERLOCUTEURS DU NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES(APAN-DMT)

Active PARIS 2011-07-19
M

Mission

gérer, et éventuellement d’organiser, la collecte des fonds visés dans l’accord du 18 octobre 2005 et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur du négoce et prestations de services dans les domaines médico techniques ; de répartir entre les signataires, après déduction des frais de collecte, les fonds recueillis selon les dispositions de l’accord du 18 octobre 2005 ; d’exécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre de la convention collective nationale ; de s’assurer que les fonds sont bien utilisés conformément à l’objet de l’accord du 18 octobre 2005 ; de rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon l’objet défini dans l’accord 18 octobre 2005

Domaines

  • association de représentation de professions libérales
  • financement de la recherche médicale
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Commune & Contact

Commune

PARIS (75012)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751210914
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

association de représentation de professions libérales

financement de la recherche médicale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr