ASSOCIATION PARITAIRE POUR L’AIDE A LA NEGOCIATION ENTRE LES INTERLOCUTEURS DU NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES(APAN-DMT)

Activité

Projet porté

gérer, et éventuellement d’organiser, la collecte des fonds visés dans l’accord du 18 octobre 2005 et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur du négoce et prestations de services dans les domaines médico techniques ; de répartir entre les signataires, après déduction des frais de collecte, les fonds recueillis selon les dispositions de l’accord du 18 octobre 2005 ; d’exécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre de la convention collective nationale ; de s’assurer que les fonds sont bien utilisés conformément à l’objet de l’accord du 18 octobre 2005 ; de rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon l’objet défini dans l’accord 18 octobre 2005

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• association de représentation de professions libérales - Les associations de ce domaine dans le département

• financement de la recherche médicale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/07/2011 - Création de l'association
• 06/08/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/02/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/02/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751210914

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun