ASSOCIATION PARITAIRE POUR L’AIDE A LA NEGOCIATION ENTRE LES INTERLOCUTEURS DU NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES(APAN-DMT)

Activité

Mission

gérer, et éventuellement d’organiser, la collecte des fonds visés dans l’accord du 18 octobre 2005 et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur du négoce et prestations de services dans les domaines médico techniques ; de répartir entre les signataires, après déduction des frais de collecte, les fonds recueillis selon les dispositions de l’accord du 18 octobre 2005 ; d’exécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre de la convention collective nationale ; de s’assurer que les fonds sont bien utilisés conformément à l’objet de l’accord du 18 octobre 2005 ; de rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon l’objet défini dans l’accord 18 octobre 2005

Commune

PARIS (75012)

Domaines

  • association de représentation de professions libérales

  • financement de la recherche médicale

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751210914

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.