Mission
promouvoir et encourager la mise en valeur, la restauration, la conservation et la protection de l'environnement, y compris en matière de santé humaine, pour l'intérêt général ; assurer l'application effective des lois et réglementations ayant pour objet de mettre en valeur, de restaurer et de protéger l'environnement et la santé humaine, y compris, si nécessaire, par la voie judiciaire afin d'atteindre cet objectif et par des actions de lobbying auprès des ministères publics, y compris les législateurs, et des administrations publiques ; sensibiliser le public aux problématiques liées au droit, à la pratique et l'administration de la justice en lien avec l'environnement ; promouvoir, assister, entreprendre ou commander des travaux de recherches sur la loi, la pratique et l'administration de la justice en matière environnementale et dans des domaines liés à l'environnement, y compris concernant l'impact, direct ou indirect, des activités humaines sur l'environnement et de rendre publiques ; sensibiliser le public aux problématiques liées au droit, à la pratique et l'administration de la justice en lien avec l'environnement ; promouvoir, assister, entreprendre ou de commander des travaux de recherches sur la loi, la pratique et l'administration de la justice en matière environnementale et dans des domaines liés à l'environnement, y compris concernant l'impact, direct ou indirect, des activités humaines sur l'environnement et de rendre public les résultats pertinents de ces recherches
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Paris (75006)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr