LE PACTE DES COMPETENCES TUNISIENNES ENGAGEES - LE PACTE TUNISIEN

Activité

Projet porté

apporter un soutien aux peuples et citoyens en lutte pour la défense de leurs droits et notamment au peuple tunisien en animant un réseau de compétence favorisant la promotion des droits, de la dignité et de l'égalité des chances des citoyens ; oeuvrant pour la garantie de la liberté et en la préservant de toute dérive extrémiste ; oeuvrant pour la mise en place et la consolidation d'un régime démocratique et pour le respect du pluralisme du paysage politique ; militant contre la corruption, le favoritisme, le culte de la personnalité, l'injustice et toute forme d'exclusion ; soutenant les démarches participatives pour une meilleure représentativité de la société civile ; favorisant le développement économique du pays en mettant le réseau des compétences au service des projets créateurs d'emploi et, ou apportant une dynamique aux régions défavorisées

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/04/2011 - Création de l'association
• 23/04/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/10/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/11/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751209369

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.