CINEMASCOP, L'ASSOCIATION POUR LA COOPERATION DES CINEMAS INDEPENDANTS

Activité

Projet porté

est une association d'établissements cinématographiques qui se donne pour vocation d'intervenir dans les rapports entre exploitants et distributeurs concernant l'équipement numérique des salles de cinéma ; l'association se constitue après la promulgation de la loi sur l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et après le plan d'aide sélective à la numérisation des salles de cinéma mis en place depuis le 1er septembre 2010 par le CNC ; cette loi favorise la création de regroupement d'établissements cinématographiques permettant une mutualisation du financement des équipements numériques des salles ; alors que la loi permet la collecte et la gestion des contributions des distributeurs dans le cadre d'un marché privé à but lucratif, CINEMSCOP fait le choix d'un groupement sans but lucratif relevant de l'intérêt général et s'inscrivant dans l'économie sociale et solidaire ; les principes de fonctionnement de ce groupement sont les suivants, principe de subventionnement public, appel au fonds de soutien, dispositif spécifique "aide à la numérisation" et soutien automatique, comme pivot des plans de financement ; principe d'indépendance, dissociation complète de la négociation des contributions numériques de la négociation de l'accès aux films ; principe mutualiste, partage du produit de la collecte à parts égales entre les écrans des établissements membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• audiovisuel - Les associations de ce domaine dans le département

• photographie, cinéma (dont ciné-clubs) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/02/2011 - Création de l'association
• 19/02/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751208511

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun