Mission
lutte contre la pollution atmosphérique et la protection des victimes de pollution atmosphérique quelle qu'en soit la source; garantir, protéger, diffuser et améliorer l'information, l'éducation et les droits des consommateurs dans leurs rapports avec les professionnels en lien direct ou indirect avec la pollution atmosphérique et la qualité de l'air, par tous moyens y compris par voie d'actions en justice
Domaines
- pollutions, assainissement
Commune & Contact
Commune
PARIS (75009)Siège INSEE
54 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE, 75009 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
pollutions, assainissement
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr