Mission
gérer le financement du paritarisme de la branche ameublement et le fonctionnement de ses instances paritaires dans les conditions définies par l'accord du 21/09/2010, ainsi que le financement du paritarisme interbranches ameublement / électrodomestique tel que défini dans "l'accord de méthode pour la négociation du ccn commune aux activités liées à l'équipement de la maison du 13/06/2018"
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical)
Commune & Contact
Commune
Paris (75011)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr