ASSOCIATION PARITAIRE DE FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA BRANCHE BJOC

Activité

Projet porté

organiser les conditions de la collecte de la contribution auprès des employeurs au titre du financement du paritarisme, de mettre les ressources visées à l’article 3 à la disposition des organisations professionnelles et syndicales de salariés, de s’assurer que la répartition des contributions est effectuée en conformité avec les dispositions prévues à l’article 5 de l’accord du 11 décembre 2009, d’assister les organisations professionnelles et syndicales de salariés dans la définition et la réalisation de leurs actions concertées , notamment pour ce qui concerne les enquêtes, études et éditions intéressant les entreprises et les salariés de la Branche et de recueillir le rapport d’activité sur l’utilisation des fonds du paritarisme que devront présenter, chaque année, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/09/2010 - Création de l'association
• 30/10/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/11/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/11/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751206689

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.