Mission
contribuer au progrès du droit de lenvironnement ; intervenir sur lélaboration, lapplication et la sanction des décisions publiques et privées en rapport direct ou indirect avec la protection de lenvironnement ; de manière générale, protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les eaux, lair, les sols, le sous-sol, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine culturel et historique, de lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc), générées notamment par les installations classées, et, dune manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de lenvironnement, de laménagement équilibré du territoire et de lurbanisme ainsi que défendre en justice lensemble de ses membres ; elle entend promouvoir le respect des préoccupatio
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde
- protection de sites naturels
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr