RESEAU ENVIRONNEMENT ET DROIT

Activité

Projet porté

contribuer au progrès du droit de l’environnement ; intervenir sur l’élaboration, l’application et la sanction des décisions publiques et privées en rapport direct ou indirect avec la protection de l’environnement ; de manière générale, protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les eaux, l’air, les sols, le sous-sol, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine culturel et historique, de lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc), générées notamment par les installations classées, et, d’une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi que défendre en justice l’ensemble de ses membres ; elle entend promouvoir le respect des préoccupatio

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

• protection de sites naturels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

www.environnement-droit.com

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/06/2010 - Création de l'association
• 03/06/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/06/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/06/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751205272

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : www.environnement-droit.com

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.