RESEAU ENVIRONNEMENT ET DROIT

Active Paris 2010-06-03
M

Mission

contribuer au progrès du droit de l’environnement ; intervenir sur l’élaboration, l’application et la sanction des décisions publiques et privées en rapport direct ou indirect avec la protection de l’environnement ; de manière générale, protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les eaux, l’air, les sols, le sous-sol, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine culturel et historique, de lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc), générées notamment par les installations classées, et, d’une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi que défendre en justice l’ensemble de ses membres ; elle entend promouvoir le respect des préoccupatio

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde
  • protection de sites naturels
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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W751205272
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr