ASSOCIATION PARITAIRE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - A.P.C.D.N.A.

Activité

Projet porté

gérer et organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds liés au financement des accords du paritarisme de la convention collective des commerces de détail non alimentaires ; IDCC 1571, brochure numéro 3251 ; exécuter ou faire exécuter toutes actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle des commerces de détail non alimentaires, selon les directives et sous le contrôle de la C.P.N. étant seule habilitée à décider de l’utilisation et la répartition des fonds de ladite collecte ; éventuellement, rechercher des fonds complémentaires au fonctionnement du paritarisme, dons, subventions etc

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations pour la représentation d'artisans, de commerçants - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/06/2010 - Création de l'association
• 19/06/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/05/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751205255

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun