l'association a pour objet : d'être un lieu d'échanges, de réflexion et de propositions sur le thème du développement économique des entreprises françaises, notamment autour d'un réseau de membres certifiés ; la défense, la représentation et la promotion des produits et services de fabrication française et des entreprises qui les produisent, ainsi que, dans certains cas, des produits et services proposés par des entreprises établies en France ; la définition des principes directeurs et la fourniture d'un référentiel de certification portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques permettant de garantir l'origine et la fabrication française de tous produits et services ; la certification, sous toute forme, de l'origine et de la fabrication française de tous produits ou services ou combinaison de produits et de services, destinés au marché français ou à l'export, qui seraient conformes aux caractéristiques décrites dans le référentiel de certification élaboré par l'association, en parfaite impartialité et indépendance à l'égard des tiers qui participeraient de près ou de loin au fonctionnement du système de certification ; la coordination de toutes mesures destinées à faciliter la mise en place, l'édition et la diffusion par tous moyens et sur tous supports de cette certification et de son référentiel à destination des tiers et, de manière générale, son développement en France ; la conception, la création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion et le développement de toute marque, enseigne et autres signes distinctifs, notamment, de marques, d'enseignes et de signes distinctifs attestant de la conformité des produits et services concernés au référentiel de certification établi par l'association, ainsi que la mise en uvre de mesures de protection juridiques y afférents ; la concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits marques et enseignes notamment) appartenant à l'association, dans le cadre de contrats de concession de licence ou de tout autre contrat ; et plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales et financières, rattachées directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, directement ou indirectement
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation d\'intérêts régionaux et locaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
https://originefrancegarantie.fr
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751205121
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 523645299
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 52364529900042
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : https://originefrancegarantie.fr