ASSOCIATION DES ADHERENTS DES CONTRATS COLLECTIFS SANTE "ADACCS"
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-06-13
Activité
Mission
Souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative, quelle propose à ladhésion de ses membres ; participer à la gestion administrative de ces contrats ; souscrire des garanties annexes aux garanties complémentaires en matière de santé ; accomplir toute opération de gestion administrative qui lui serait déléguée se rapportant à la mise en uvre des contrats collectifs quelle a souscrits
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Déclaration de dissolution de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751204460
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
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