CREATIVE COMMONS FRANCE

Active Paris 2010-03-11
M

Mission

promouvoir la création, l'accès, le partage et la réutilisation des biens communs culturels, scientifiques et techniques ; assurer la représentation officielle de l'initiative internationale Creative commons en France, le suivi et la mise à jour des licences Creative Commons en droit français, la formation et l'information sur les licences et , de manière générale, la réalisation d'études et l'organisation d'actions et d'événements ayant trait aux biens communs culturels, scientifiques et techniques

Domaines

  • loisirs scientifiques et techniques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75005)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751204139
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

loisirs scientifiques et techniques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr