ASSOCIATION NATIONALE DU PARITARISME DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE - APNESAP

Active Paris 2010-01-18
M

Mission

pour le compte de la commission paritaire nationale de la convention collective des entreprises de services à la personne ; organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds liés au financement du paritarisme de la CCN ; exécuter ou faire exécuter toutes actions mises en place par les instances paritaires de la CCN sous le contrôle de la CMP ; recueillir et gérer les contributions, les subventions, dons et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Domaines

  • groupements professionnels
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Commune & Contact

Commune

Paris (75015)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751203250
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr