COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES PROFESSIONNELS DE SANTE AUTRES QUE MEDECINS (CNEJPS)

Activité

Projet porté

l'association a pour objet la promotion de l'expertise judiciaire dans tous les champs de compétences des professionnels mentionnés à l'article 1 des présents statuts ; elle a pour règle de conduite de conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de conscience, probité et impartialité en tant qu'auxiliaires intermittents de justice dans le cadre d'une mission judiciaire ; pour atteindre ses objectifs, l'association mettra en œuvre les moyens suivants : renforcer les relations entre les professions juridiques et la présente association d'experts judiciaires de santé pour apporter à l'administration judiciaire son entier concours en se tenant à la disposition de la cour de cassation et des cours d'appel ; faire apparaître les apports spécifiques de chaque profession, pour solutionner les litiges par une méthodologie circonstanciée, précise, objective et scientifiquement incontestable ; favoriser la coordination entre les acteurs professionnels inscrits, notamment par le biais de co-expertises, afin de garantir des résultats équitables, optimaux et fiables ; l'association cherchera à mettre en place des activités de formations initiales et continues, sous forme de cours, séminaires, publications et conférences thématiques multidisciplinaires, ou sous toutes autres formes qu'elle jugera adaptées ; dans un but d'harmonie et de coopération avec les associations d'experts judiciaires qui le constituent, la CNEJPS établit des liens avec le conseil national des compagnies d'experts judiciaires inscrits près les juridictions judiciaires et administratives (CNCEJ) ; elle assurera, en toutes circonstances, la représentation et la défense de la fonction d'expert judiciaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

• santé - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 13/01/2010 - Création de l'association
• 30/01/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/09/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751203185

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun