ASSOCIATION P.E.P.

Activité

Mission

développer et conduire, en France et à l'étranger, un programme de déclarations environnementales de produits, dénommé Programme PEP ecopassport pour les industries électriques, électronique et de génie climatique ; ce programme permet aux entreprises intéressées de ces secteurs d'activités de fournir des données environnementales fiables sur les équipements et produits connexes, en publiant des PEP (Profil Environnemental Produit), conformes aux exigences des normes internationales de référence ; ces exigences sont précisées dans les Instructions Générales du Programme PEP Passeport ; l'association apporte les soutiens nécessaires à la conduite et au déploiement du Programme PEP ecopassport dans le cadre des procédures définies dans les Instructions générales du programme ; elle contribue au rayonnement du programmes auprès des industries concernées et des pouvoirs publics compétents en inscrivants ses actions dans un souci d'objectivité, d'ouverture et de transparence et sans aucune recherche de profit ; ses actions sont sans but lucratif et toutes les actions qui déborderaient dans ce cadre seraient nécessairement développées en dehors de la structure associative ; pour mener à bien son action, l'association peut faire appel à des compétences extérieures et passer tout contrat de prestation de services et d'études susceptibles de lui permettent de réaliser son objet ; les marques et logos crées dans le cadre de ses actions resteraient sa propriété

Commune

Paris (75016)

Domaine

  • mouvements écologiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751203051

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03