ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS D'USUFRUIT LOCATIF SOCIAL EVOLUTIFS - PULSE

Activité

Projet porté

reconnaissance, développement et promotion des entreprises des contrats et conventionnés initiés par ses membres mettant en application le démembrement temporaire du droit de propriété de logements dont l'usufruit est cédé à un organisme d'habitations à loyer modéré ou un organisme agréé en vue de les louer à des personnes sous conditions de ressources pendant un minimum de 15 ans ; veille au respect des pratiques définies dans la charte de l'usufruit locatif social, diligente des études permettant d'évaluer le potentiel, les leviers et les freins au développement du marché de l'usufruit locatif social et de la une propriété , offre et demande ; établit avec les pouvoirs publics français nationaux et territoriaux les contacts nécessaires à la réalisation de son objet ; peut valablement signer au nom de ses membres des conventions cadre avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunaux ou autres établissements publics maîtrisant du foncier en vue de l'intégration de l'usufruit locatif social dans les documents d'urbanisme ou conventions d'objectifs concernant leur territoire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 31/12/2009 - Création de l'association
• 16/01/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/12/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/12/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751203004

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun