ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS D'USUFRUIT LOCATIF SOCIAL EVOLUTIFS - PULSE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-04-12

Activité

Mission

reconnaissance, développement et promotion des entreprises des contrats et conventionnés initiés par ses membres mettant en application le démembrement temporaire du droit de propriété de logements dont l'usufruit est cédé à un organisme d'habitations à loyer modéré ou un organisme agréé en vue de les louer à des personnes sous conditions de ressources pendant un minimum de 15 ans ; veille au respect des pratiques définies dans la charte de l'usufruit locatif social, diligente des études permettant d'évaluer le potentiel, les leviers et les freins au développement du marché de l'usufruit locatif social et de la une propriété , offre et demande ; établit avec les pouvoirs publics français nationaux et territoriaux les contacts nécessaires à la réalisation de son objet ; peut valablement signer au nom de ses membres des conventions cadre avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunaux ou autres établissements publics maîtrisant du foncier en vue de l'intégration de l'usufruit locatif social dans les documents d'urbanisme ou conventions d'objectifs concernant leur territoire

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751203004

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.