Mission
prendre toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses du compte prorata ; le paiement de ces dépenses ; le recouvrement des appels de fonds selon les modalités définies à l'article 8 de la convention ; l'exécution, en général, de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion du compte prorata telles que définies à l'annexe B de la norme NFP 03 001
Domaines
- gestion financière, gestion immobilière 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Rosny-sous-Bois (93110)Associations de Rosny-sous-Bois
Siège INSEE
86 RUE REGNAULT, 75013 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 931P
Activité
gestion financière, gestion immobilière
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr