Mission
rassembler les familles des victimes et les victimes rescapées de l'accident de l'airbus A 310 survenu le 30 juin 2009 aux comores ; apporter un soutien moral, administratif et juridique à ces familles ; contribuer à la recherche de la vérité sur les causes de l'accident et à la sanction des responsables en justice ; assister les victimes directes ou indirectes de l'accident aux fins d'entreprendre toutes les démarches juridiques utiles, civiles ou pénales ou de toutes autres natures, tendant à la réparation des tous préjudices confondus dont elles ont souffert ou vont être amenées à subir ; se constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale pour défendre et assister les parents et proches des victimes ; aider à entretenir et perpétuer la mémoire des personnes disparues ; engager, participer et soutenir toute action permettant l'amélioration de la sécurité du transport aérien, notamment concernant la desserte des comores depuis la France ; contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des familles de victimes et des victimes rescapées; intervenir au besoin auprès des autorités françaises et étrangères.
Domaines
- aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr