CONSERVANCY

Activité

Mission

développer, promouvoir et faciliter l'accès à tous les logiciels libres et contribuer à garantir le droit inconditionnel de chacun d'utiliser, modifier ou diffuser des logiciels libres dans le respect de leurs licences respectives, promouvoir l'utilisation, le développement et l'amélioration des logiciels libres, exercer et défendre l'intérêt collectif de ses membres, qu'ils soient auteurs ou utilisateurs de lgiciels libres ou qu'il s'agisse de sociétés ou associaitons françaises ou étrangères ayant un objet sililaire à l'associaiton, notamment auprès de l'administration , des pouvoirs publics et des organisme professionnels, exercer toute action, introduire toute instance en justice, contracter, et ou transiger afin de défendre les intérêts collectif et ou indivisuel de ses membres ainsi qu'afin de défendre les droits et intérêts de tout auteur ou utilisateur de logiciels libres, de toute société ou associaiton française ou étrangère ayant un objet similaire à celui de l'associaiton, membre ou non membre de l'association et ayant spécialement mandaté l'association à cette fin, solliciter, collecter et plus généralement obtenir des fonds et les faire fructifier afin de faire progresser l'objectif et les activités de l'association

Commune

Paris (75010)

Domaine

  • recherche médicale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751191553

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 191553

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03