CONSERVANCY

Active Paris 2009-04-30
M

Mission

développer, promouvoir et faciliter l'accès à tous les logiciels libres et contribuer à garantir le droit inconditionnel de chacun d'utiliser, modifier ou diffuser des logiciels libres dans le respect de leurs licences respectives, promouvoir l'utilisation, le développement et l'amélioration des logiciels libres, exercer et défendre l'intérêt collectif de ses membres, qu'ils soient auteurs ou utilisateurs de lgiciels libres ou qu'il s'agisse de sociétés ou associaitons françaises ou étrangères ayant un objet sililaire à l'associaiton, notamment auprès de l'administration , des pouvoirs publics et des organisme professionnels, exercer toute action, introduire toute instance en justice, contracter, et ou transiger afin de défendre les intérêts collectif et ou indivisuel de ses membres ainsi qu'afin de défendre les droits et intérêts de tout auteur ou utilisateur de logiciels libres, de toute société ou associaiton française ou étrangère ayant un objet similaire à celui de l'associaiton, membre ou non membre de l'association et ayant spécialement mandaté l'association à cette fin, solliciter, collecter et plus généralement obtenir des fonds et les faire fructifier afin de faire progresser l'objectif et les activités de l'association

Domaines

  • recherche médicale
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

12 BOULEVARD DE MAGENTA, 75010 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751191553
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
522914779
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
191553
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

recherche médicale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr