Mission
développer, promouvoir et faciliter l'accès à tous les logiciels libres et contribuer à garantir le droit inconditionnel de chacun d'utiliser, modifier ou diffuser des logiciels libres dans le respect de leurs licences respectives, promouvoir l'utilisation, le développement et l'amélioration des logiciels libres, exercer et défendre l'intérêt collectif de ses membres, qu'ils soient auteurs ou utilisateurs de lgiciels libres ou qu'il s'agisse de sociétés ou associaitons françaises ou étrangères ayant un objet sililaire à l'associaiton, notamment auprès de l'administration , des pouvoirs publics et des organisme professionnels, exercer toute action, introduire toute instance en justice, contracter, et ou transiger afin de défendre les intérêts collectif et ou indivisuel de ses membres ainsi qu'afin de défendre les droits et intérêts de tout auteur ou utilisateur de logiciels libres, de toute société ou associaiton française ou étrangère ayant un objet similaire à celui de l'associaiton, membre ou non membre de l'association et ayant spécialement mandaté l'association à cette fin, solliciter, collecter et plus généralement obtenir des fonds et les faire fructifier afin de faire progresser l'objectif et les activités de l'association
Domaines
- recherche médicale
Commune & Contact
Commune
Paris (75010)Siège INSEE
12 BOULEVARD DE MAGENTA, 75010 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
recherche médicale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr