Mission
Cette association est dissoute depuis le 2013-06-06.
regrouper les holdings ISF ; assurer la représentation, la discipline, l'indépendance et la défense des intérêts économiques et moraux des holdings ISF ; élaborer un code de bonnes pratiques commerciales, juridiques et fiscales ayant pour objectif de contribuer à la sécurité fiscale des redevables ISF actionnaires des holdings ISF ainsi que des PME financées, notamment grâce à l'adhésion des holdings ISF à l'esprit de la loi TEP, à la sécurité juridique des holdings ISF et de leurs actionnaires, au respect des règles relatives aux modes de souscription au capital des holdings ISF ; élaborer un code de bonnes pratiques en matière d'investissement par les holdings ISF dans les PME ; organiser lautorégulation des adhérents et le contrôle déontologique de leurs activités ; établir des relations de concentration et de coopération avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, françaises et européennes
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75016)Siège INSEE
22 RUE DE LONGCHAMP, 75016 PARIS 16Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.