Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-03-06
étude, promotion et défense des intérêts collectifs, professionnels, matériels et moraux des personnes morales et de leurs représentants professionnels, exerçant dune façon habituelle lactivité de fabrication et ou de commercialisation des appareils fonctionnant à lalcool ; étudier toutes les réformes législatives ou réglementaires concernant le commerce dappareils fonctionnant à lalcool ; participer à toute démarche privée et ou publique de définition des normes applicables à la fabrication et ou la commercialisation des appareils fonctionnant à lalcool et prendre toutes initiatives conformes à lintérêt de ses adhérents ; représenter lAssociation auprès de tout interlocuteur, à savoir les pouvoirs publics, les organismes sociaux, les associations, syndicats et corporations (cette liste étant non exhaustive) ; exercer tous les droits, recours et actions même judiciaires et juridictionnelles en matière civile, commerciale, pénale et administrative dans le cadre de la défense de
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département
représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751190430
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 190430
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.