COMITE DE LIAISON DES INSTITUTIONS ORDINALES - CLIO

Active Paris 2008-12-09
M

Mission

grouper par l’intermédiaire de leurs instances représentatives nationales, les institutions françaises auxquelles sont obligatoirement inscrits les membres de professions réglementées et qui ont reçu ce la loi la mission d’en réguler l’exercice ; assurer l’information mutuelle des institutions ordinales et leur concentration sur les questions présentant un intérêt commun pour tout ou partie d’entre elles ; la conduite d’études et l’émission d’avis ou de propositions sur les questions d’intérêt commun

Domaines

  • groupements professionnels
@

Commune & Contact

#

Identifiants

RNA
W751189349
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
189349
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr