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CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES VETERINAIRES CNAVET

Cette association est dissoute depuis le 2011-05-12.

favoriser le recours aux procédures d'arbitrage pour le vétérinaire engage dans un litige a caractère professionnel ou pour tout litige pouvant relever du domaine de la compétence vétérinaire organiser l'arbitr

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Paris (75011)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le