COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT Active Montreuil Droits de l'Homme W751188236 519878698 Créée en 2008 abolition universelle de la peine de mort Contact EMAILcontact@worldcoalition.org
Données officielles Sources / RNA / SIRENE Siège Montreuil (93100) 47 AVENUE PASTEUR, 93100 MONTREUIL Identifiants RNAW751188236 SIREN519878698 SIRET51987869800025 HIST.188236 Historique Créée le 26/09/2008, dernière déclaration le 14/09/2023 5 évènements 26/09/2008 Création 26/09/2008 Enregistrement INSEE 30/06/2021 Dernier évènement INSEE 14/09/2023 Dernière déclaration 15/03/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits de l'Homme Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Activité NAFAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.