animer le réseau des établissements scolaires sous tutelle au sens du statut de lenseignement catholique, de la province de France de la compagnie de jésus, congrégation légalement reconnue par décret du 19 février 2001 ayant son siège a Paris 07 rue Beudant 75017, la compagnie de jésus et dassurer les moyens nécessaires tant à lanimation de ce réseau quà lexercice de la tutelle jésuite desdits établissements( les établissements sous tutelle) ; il est entendu que lassociation na pas pour objet dexercer cette tutelle (la tutelle) qui lest par la compagnie de jésus dans le cadre des règles en vigueur au sein de léglise catholique ; déterminer et assurer ou contribuer à assurer les moyens humains, matériels et financiers nécessaires ; participer aux procédures de constitution de léquipe nationale de tutelle de la compagnie de jésus et contribuer à lévaluation de la mission de cette dernière ; prendre toute disposition nécessaire au bon fonctionnement de la tutelle de la compag
Commune
Paris (75007)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : animer le réseau (le Reseau) des établissements scolaires sous tutelle (au sens du statut de l’Enseignement Catholique) de la Province de France de la Compagnie de Jésus, congrégation légalement reconnue par décret du 19 février 2001 ayant son siège a Paris 42 rue de Grenelle, et d’assurer les moyens nécessaires tant à l’animation de ce réseau qu’à l’exercice par la Compagnie de Jésus de la tutelle jésuite sur lesdits établissements ; l’association a aussi pour objet d’animer les institutions oeuvrant dans un but explicitement éducatif adhérant aux prinicpes ignatiens de l’éducation, et dénommées dans les présents statuts les Oeuvres d’éducation jésuites ; lesdites institutions sont réputées faire partie du réseau ; l’association a également pour objet de réunir des fonds, issus des contributions des membres du Réseau, dans le cadre d’un Fonds de solidarité immobilière, à charge pour elle de les reverser conformément et selon les modalités prévues par le document cadre relatif au Fonds de solidarité immobilière ; ce Fonds a pour objet d’attribuer des aides financières aux membres du Réseau, afin de réaliser des projets immobiliers tels que des constuctions, mises en conformité, rénovations, audits et études y afférant, etc ; cette liste n’étant pas exhaustive mais seulement indicative
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600021854
Numéro de l'annonce : 1854
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751187540
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 187540
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03