"ASSOCIATION PARITAIRE DES PARTENAIRES DES PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE POUR L'AIDE A LA NEGOCIATION - A4PAN"

Activité

Mission

gérer et éventuellement organiser la collecte des fonds visés dans l'accord du 12 juin 2007 et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur des professions de la photographie ; répartir entre les signataires, après déduction des frais de collecte, les fonds recueillis selon les dispositions de l'accord du 12 juin 2007 ; exécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie ; assurer que les fonds sont bien utilisés conformément à l'objet de l'accord du 12 juin 2007 ; rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon l'objet défini dans l'accord du 12 juin 2007

Commune

Paris (75003)

Domaine

  • photographie, cinéma (dont ciné-clubs)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751186799

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 186799

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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