LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVEE

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Paris
Littérature
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défendre le système français dexception pour copie privée tel quorganisé par le code de la propriété intellectuelle ; veiller au maintien dune juste rémunération à destination des ayants droit pour la copie privée de leurs oeuvres ou de leurs prestations, assurer au public un accès aux oeuvres de lesprit dans le cadre des dispositions du code de la propriété intellectuelle

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Paris (75009)

14 RUE BALLU, 75009 PARIS

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Créée le 27/05/2008, dernière déclaration le 16/11/2011